7ème PCRD mode d’emploi

L’avenir de la recherche en Europe se dessine enfin ! La DG Recherche de la Commission Européenne vient de publier sa proposition de documents réglementaires pour le Septième Programme Cadre pour la Recherche et le Développement. Faisant la part belle aux Technologies de la Société de l’Information, il introduit cependant de nouvelles règles contractuelles à étudier dès maintenant.

 

Même à 25 pays, même sans constitution et dans le cadre des principaux traités existants, l’Europe de la Recherche et de l’Innovation poursuit son chemin. Les contours du Septième Programme Cadre pour la Recherche et le Développement en Europe se dessinent peu à peu. Une nouvelle étape a été franchie cette semaine avec la publication des règles de fonctionnement du 7ème PCRD. Des documents à consulter et à éplucher d’urgence pour qui envisage de participer aux appels à projets dont le contenu se préparent en ce moment même.

 

Une proposition de règles à suivre
Il s’agit en fait d’une « Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil », c’est-à-dire d’un texte soumis à l’approbation des deux institutions de l’Union Européenne et présenté par la Commission. Ce texte prend toutefois en compte les consultations effectuées par la Commission ces dernières semaines en vue d’améliorer le fonctionnement de ses programmes de soutien à la Recherche. Moins polémique qu’un document budgétaire, il devrait faire l’objet d’une adoption rapide.

 

Ce texte est essentiel : il propose de définir « les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne » et de fixer « les règles de diffusion des résultats de la recherche » pour la période 2007-2013.

 

Aider les PME, améliorer les retombées
Le texte tente ainsi d’accroître la participation des plus petites entreprises par une simplification des procédures d’accès et des outils de financement. De même, la dissémination et l’exploitation commerciale des résultats restant un problème majeur, l’Union se propose d’améliorer la communication autour des résultats de recherche. Innov.Europe ne peut que s’en satisfaire, notre association ayant milité depuis sa création pour une véritable stratégie de l’innovation, dépassant le cadre de la recherche et favorisant l’émergence d’acteurs technologiques forts, atteignant très vite la masse critique nécessaire pour faire face à la compétition internationale.
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