Accord politique du Conseil Européen sur le 7ème PCRD

Dernière ligne droite pour le vecteur communautaire de financement de la recherche et de l’innovation en Europe : le 7ème Programme Cadre pour la Recherche et le Développement Technologique entre dans la phase finale de sa préparation en vue de sa promulgation à la fin de l’année. 50 milliards d’euros seront alloués pour 6 ans à la recherche et au développement de nouvelles technologies dans l’Europe des 25.

ImageLe Conseil des Ministres de l’Europe réuni le 24 juillet autour du thème de la Compétitivité a adopté à la majorité qualifiée une position commune sur la proposition de la Commission pour le 7ème Programme Cadre pour la Recherche et le Développement technologique (7ème PCRD ou FP7 en anglais) de la Communauté Européenne. Ce dernier octroie plus de 50 milliards d’euros à la recherche européenne pour la période 2007 – 2013.
Sur la base de cette décision, le Conseil a transmis le projet de décision au Parlement européen pour une seconde lecture.
L’Autriche, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie se sont prononcées contre le texte.
Le texte de la proposition n’a toutefois pas été amendé et la structure des priorités comme les modalités de financement restent inchangées. L’enveloppe totale du PCRD, hors activités nucléaires, reste de 50 521 millions d’euros pour la période 2007-2013.
Les Technologies de l’Information et de la Communication conservent une part prépondérante des financements avec 9,1 milliards d’euros alloués pour la période.
Les financements alloués aux nano sciences et nano technologies demeurent supérieurs à ceux alloués à des secteurs clés comme l’énergie ou l’agriculture et les biotechnologies.
Le chapitre « Idées », qui inclut un financement plus souple de la Recherche fondamentale via le Centre Européen de Recherche – principale innovation organisationnelle de ce projet de programme cadre – reçoit 7,4 milliards d’euros de dotation pour le financement des recherches les plus avancées. La partie « Capacités » (4,2 milliards d’euros) fait la part belle aux recherches pouvant bénéficier aux PME (1,3 milliards d’euros sur 6 ans).
Les débats publics ont surtout concernés les problèmes soulevés par la recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches, ainsi que sur le clonage. Certains de ces domaines ne seront pas éligibles au financement communautaire.
Le Conseil s’est également accordé, à l’unanimité, sur le chapitre de la Communauté Européenne de l’Energie Nucléaire (Euratom) du 7ème PCRD pour la période 2007-2011. Cette  enveloppe spécifique (2,7 milliards d’euros en 5 ans) concerne deux programmes majeurs : la recherche sur la fusion nucléaire et la protection contre les radiations d’une part, et le financement du Centre Commun de Recherche dont la principale contribution sera de participer au financement du programme international ITER.
Après seconde lecture par le Parlement, le projet de Programme Cadre entrera dans la phase administrative de son adoption définitive avant sa promulgation officielle à la fin de l’année. La DG Recherche de la Commission européenne organise un grand événement le 7 mars prochain à Bruxelles pour le lancement officiel de ce 7ème PCRD.
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