Un plan en 10 points pour accélérer l’innovation en Europe

La Commission Européenne vient de publier un ambitieux plan d’action qui appelle les Etats Membres, les gouvernements locaux et les collectivités locales à accélérer un certain nombre de mesures d’ordre politique afin d’accélérer la transformation des investissements dans les connaissances et la recherche en produits et services innovants.

 

Comment accroître l’innovation à mesure que l’on investit dans la recherche et le développement ? Nous le soulignons ici depuis longtemps : cela n’a rien d’automatique ! Et c’est l’une des inquiétudes majeures de la communauté des innovateurs européens et des experts. Donnant suite à de nombreuses discussions informelles ou de débats, mais aussi reprenant les recommandations de différents rapports d’experts, la Commission vient de publier un plan en 10 points qui doit guider les décisions des responsables politiques européens, nationaux et locaux dans différents domaines de leur action.

 

Les dix points de ce plan sont :

 

  • l’établissement d’un environnement éducatif favorable à l’innovation;
  • la création d’un Institut Européen de Technologie (sur le modèle du MIT américain);
  • le développement d’un marché unique de l’emploi pour les chercheurs;
  • le renforcement des liens entre les chercheurs et l’industrie;
  • l’entretien d’une innovation régionale au travers de nouveaux programmes politiques commun;
  • la réforme des règles d’attribution des aides financières pour la R&D ainsi qu’une clarification des mesures d’aides fiscales à la recherche;
  • l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle;
  • le renforcement des droits d’auteurs sur les produits et les services numériques;
  • le développement d’une stratégie pour développer l’innovation sur des marchés clés; la stimulation de l’innovation par les achats publics et privés.

 

Il s’agit donc d’un plan d’action politique et non d’un nouveau programme de financement de type FP7 ou CIP. Mais, ces 10 points orienteront de nombreuses décisions budgétaires et les nouvelles réglementations et lois qui seront adoptées par les Etats  Membres de l’Union.

 

Le document présenté par la Commission, intitulé “Mettre les savoirs en pratique: une nouvelle stratégie pour l’innovation en Europe”, sera discuté par les chefs de gouvernement pendant leur prochain sommet informel, le 20 octobre prochain en Finlande.

 

Meilleur environnement pour l’innovation

 

Günter Verheugen, le Commissaire européen aux Entreprises et à la Politique industrielle a une nouvelle fois souligné que « l’Europe doit devenir une société réellement basée sur la Connaissance et favorable à l’innovation, où l’innovation ne sera pas crainte mais souhaitée ; où elle ne sera pas entravée mais favorisée ; où elle deviendra l’une des valeurs essentielles de notre société et vue comme contribuant au bien-être de tous les citoyens. »

 

A noter dans ce nouveau plan, la priorité donnée à la mise sur le marché des innovations. La Commission souhaite ainsi lever les obstacles à la création et à la vente de produits innovants et à la stimulation de la demande sur des marchés clés. Les marchés visés sont l’e-Santé, la pharmacie, les énergies, l’environnement, les transports et la logistique, la sécurité et les contenus numériques.

 

La Commission souhaite également stimuler la demande pour des produits innovants via une politique d’achats plus ambitieuse.

 

Du côté de la recherché, le plan en appelle à une plus grande mobilité des chercheurs, à la fois entre les pays, mais aussi entre les industries. De même, la Commission souhaite renforcer les liens entre les chercheurs et l’industrie. Parmi les mesures phares, on retiendra donc la proposition de création d’un Institut Européen de Technologie (EIT) sur le modèle du MIT américain. Cette nouvelle entité pourrait constituer un puissant vecteur d’innovation en Europe en reliant les centres d’excellence à travers l’Europe.

 

Nouvelles règles de financement et d’incitation fiscale

 

La Commission s’engage également à reformer ses règles d’attribution des aides ou des incitations fiscales pour la recherche. Ce point de la proposition affectera évidemment les prochaines étapes des Programmes Cadres en cours ou à venir. Le souhait est d’accroître fortement la dépense en R&D des entreprises européennes qui reste bien en deçà des investissements de leurs compétiteurs américains ou japonais.

 

Sur le chapitre des Droits de Propriété Intellectuelle (IPR), la Commission promet de lancer une nouvelle réforme du brevet avant la fin de l’année, afin de faciliter les procédures. Elle devrait être suivie, dès 2007, par un nouveau plan d’action sur la protection de la propriété intellectuelle.

 

Présentant ce nouveau plan en dix points, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a indiqué espérer atteindre un consensus politique sur ces différentes actions et obtenir la promulgation de ce plan lors du sommet informel du mois prochain.
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L’Internet européen à Paris le 22 juin

Le nommage Internet reste un vaste domaîne de discussions et de jeux de pouvoirs, parfois au détriment des praticiens et des utilisateurs. A l’heure où les identifiants Internet européens se mettent peu à peu en place, avec un large succès et parfois quelques ratés, l’Europe de l’Internet peut-elle s’affirmer dans la gouvernance du réseau des réseaux ? Le jeudi 22 juin, à Paris, le chapitre français de l’Internet Society, soutenu par la CCIP et le Medef, organise la cinquième édition des Etats Généraux Européens du Nommage et de l’Adressage sur Internet. (Egeni 2006) pour tenter de répondre à cette question.

 

Les parlementaires européns, les acteurs de l’Internet du « Vieux Continent » et les utilisateurs industriels ou sociétaux vont plancher sur l’Europe de l’Internet. Les 5èmes Etats Généraux du Nommage et de l’Adressage sur Internet (Egeni 2006) qui se déroulent ce jeudi 22 juin à Paris vont examiner l’avenir des noms de domaine et de la gouvernance de l’Internet au regard de la place croissante prise par les européens sur la toile. Nouveaux usages, nouvelles technologies, nouveaux pays et nouveaux risques, différentes tables rondes permettront aux différents protagonistes d’exposer leurs points de vue et de transmettre quelques messages essentiels aux acteurs ou organisations qui gouvernent l’Internet.

Organisée par le chapitre français de l’Internet Society, soutenu par la CCIP et le Medef, cette cinquième édition réunira plus de 70 intervenants: opérateurs, régulateurs, entreprises, juristes, experts techniques, responsables politiques… Paul Twomey, président de l’Icann, organisme de coordination de l’Internet et Sébastien Bachollet, président de l’Isoc France seront notamment présents.
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7ème PCRD mode d’emploi

L’avenir de la recherche en Europe se dessine enfin ! La DG Recherche de la Commission Européenne vient de publier sa proposition de documents réglementaires pour le Septième Programme Cadre pour la Recherche et le Développement. Faisant la part belle aux Technologies de la Société de l’Information, il introduit cependant de nouvelles règles contractuelles à étudier dès maintenant.

 

Même à 25 pays, même sans constitution et dans le cadre des principaux traités existants, l’Europe de la Recherche et de l’Innovation poursuit son chemin. Les contours du Septième Programme Cadre pour la Recherche et le Développement en Europe se dessinent peu à peu. Une nouvelle étape a été franchie cette semaine avec la publication des règles de fonctionnement du 7ème PCRD. Des documents à consulter et à éplucher d’urgence pour qui envisage de participer aux appels à projets dont le contenu se préparent en ce moment même.

 

Une proposition de règles à suivre
Il s’agit en fait d’une « Proposition de Règlement du Parlement Européen et du Conseil », c’est-à-dire d’un texte soumis à l’approbation des deux institutions de l’Union Européenne et présenté par la Commission. Ce texte prend toutefois en compte les consultations effectuées par la Commission ces dernières semaines en vue d’améliorer le fonctionnement de ses programmes de soutien à la Recherche. Moins polémique qu’un document budgétaire, il devrait faire l’objet d’une adoption rapide.

 

Ce texte est essentiel : il propose de définir « les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne » et de fixer « les règles de diffusion des résultats de la recherche » pour la période 2007-2013.

 

Aider les PME, améliorer les retombées
Le texte tente ainsi d’accroître la participation des plus petites entreprises par une simplification des procédures d’accès et des outils de financement. De même, la dissémination et l’exploitation commerciale des résultats restant un problème majeur, l’Union se propose d’améliorer la communication autour des résultats de recherche. Innov.Europe ne peut que s’en satisfaire, notre association ayant milité depuis sa création pour une véritable stratégie de l’innovation, dépassant le cadre de la recherche et favorisant l’émergence d’acteurs technologiques forts, atteignant très vite la masse critique nécessaire pour faire face à la compétition internationale.
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Se former au 7ème PCRD

Comment préparer son projet ? Quels financements envisager ? Quels outils mettre en place ? Comment trouver des partenaires ? Quelles actions mettre en œuvre dès aujourd’hui ? Pour vous préparer à concourir aux appels d’offres du 7ème PCRD, Innov.Europe met en place une série d’ateliers pratiques de formation.
Plus que quelques mois avant son lancement officiel : le 7ème Programme Cadre pour la Recherche et le Développement de l’Union Européenne va être lancé dès la fin de cette année. Début 2007, la Commission va publier les premiers appels à proposition. Les équipes de recherche et les sociétés innovantes doivent donc se préparer afin de pouvoir concourir à des financements européens dans les meilleures conditions.

Comment préparer son projet ? Quels financements envisager ? Quels outils mettre en place ? Comment trouver des partenaires ? Quelles actions mettre en œuvre dès aujourd’hui ?

En juillet, août, septembre et octobre, l’association Innov.Europe vous propose des ateliers de formation de groupe en matinée pour vous permettre de vous familiariser avec les règles et les outils des financements PCRD. Durant ces sessions, des consultants experts, membres du réseau Innov.Europe, pourront évaluer gratuitement votre projet en toute confidentialité et vous donner des conseils stratégiques pour :

            • frapper aux bonnes portes et obtenir les meilleures informations ;
        • mettre en avant l’intérêt de votre projet ou de vos compétences ;
        • préparer votre feuille de route et choisir le bon programme ;
        • mettre en place votre consortium ou trouver les bons partenaires ;
        • choisir le bon outil et mettre en place les protections nécessaires ;
        • préparer votre business plan et la soumission de votre projet.

Toujours en discussion au Parlement Européen, le 7ème PCRD apporte en effet son lot de nouveautés, tant dans les priorités affichées que dans les outils ou mode de financement proposés. Il constitue une nouvelle étape dans l’accroissement de l’investissement européen en Recherche et Développement, mais prend aussi en compte les échecs des précédents programmes, notamment pour la participation des PME ou la lourdeur des aspects administratifs. Reste à savoir si vous et votre projet êtes prêts pour vous lancer…

Les sessions « Spécial FP7 » d’Innov.Europe se déroulent en matinée, par groupes ne dépassant pas les quinze participants afin de permettre à chacun de bénéficier d’un maximum de conseils. Sur demande, des sessions « privées » peuvent être organisées au sein d’entités ou d’entreprises disposant de salles dédiées et d’un minimum de cinq participants.

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6ème PCRD, mode d’emploi

Avec le Sixième Programme-Cadre pour la Recherche et le Développement, l’Union Européenne a consacré plus de 3,6 milliards d’euros d’aides aux projets innovants dans les technologies de l’information en quatre ans. Dès l’annonce du contenu du Programme, Innov.Europe a proposé un mode d’emploi complet.

 

ImageLe 6ème Programme-Cadre européen pour la Recherche et le Développement (PCRD) couvre la période 2003-2006. Il s’est caractérisé par quatre vagues d’appels à projets. Les initiatives financées durant cette période pouvaient toutefois se dérouler sur une plus grande durée. Elles peuvent également avoir fait l’objet de financements antérieurs. Certains appels à candidatures, pour des projets de soutien et de communication autour du sixième PCRD, sont ouverts en continu sur toute la durée du plan. Les autres font l’objet d’une période de soumission dont les dates sont précisément définies.
Ces financements viennent compléter les autres initiatives de la Commission en vue de mener l’Europe en tête des économies de la connaissance à l’horizon 2010. L’autre plan majeur de Bruxelles, l’initiative eEurope 2005, recouvrait des mesures politiques et des aides à destination des autorités et des gouvernements locaux. Au total, ce sont plus de 6 milliards d’euros qui se seront investis dans les technologies de l’information en quatre ans.

Le volet IST (pour Technologies de la Société de l’Information) a déjà permis à de tels projets de voir le jour et de déboucher sur des résultats concrets. Ainsi, de très jeunes entreprises parviennent à faire remarquer leurs technologies par les plus grands groupes internationaux.

Notre guide des financements européens est gratuit pour nos membres et sur commande pour les non membres. Merci de nous contacter pour recevoir votre exemplaire.
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Commission Européenne : 7 milliards d’euros pour les TIC

Une interview exclusive accordée par la Commissaire en charge de la Société de l’Information et des Médias à l’occasion de son début de mandat et à la suite de la publication de chiffres décevants concernant la performance de l’économie européenne.

Est-ce que les résultats actuels sont à la hauteur de nos ambitions ? La réponse est clairement « non ». L’Europe a perdu du terrain, tant par rapport aux Etats-Unis qu’à l’Asie, et ses sociétés sont soumises à des tensions. C’est la raison pour laquelle la stratégie de Lisbonne fait actuellement l’objet d’un profond réexamen à mi-parcours. Cet exercice s’inscrit à son tour dans une phase de transition dans la construction européenne, où l’Union doit se donner les moyens de faire face à d’importants défis. Et notamment ceux liés aux changements démographiques tels que le vieillissement et les migrations ; la mondialisation, avec ses retombées économiques et sociales ; les menaces pour l’environnement et la sécurité et les mutations technologiques. Afin d’affronter ces défis, l’Union européenne doit impérativement mobiliser ses institutions, ses politiques et ses talents humains, sans oublier le devoir de l’Union de réussir son élargissement.

C’est dans ce contexte que la révision de la stratégie de Lisbonne prend toute son ampleur. Elle est au cœur de l’agenda européen, comme l’ont souligné le Président José Manuel Barroso pour la Commission européenne, et le Conseil européen pour les Etats membres.

 

La Commission élabore actuellement des nouvelles propositions, pour les soumettre au Conseil européen, qui, sous Présidence luxembourgeoise adoptera une stratégie de Lisbonne revisitée pour les 5 prochaines années au printemps 2005. Je suis moi-même membre du groupe des Commissaires qui travaillent très activement sur la nouvelle stratégie de Lisbonne, et je suis convaincue que nous réussirons à mieux cibler les actions communautaires en faveur de la croissance économique et de l’emploi de l’Europe. En particulier, je suis convaincue que pour assurer cette croissance économique, l’Union européenne a besoin d’une stratégie globale et holistique visant à stimuler le secteur des technologies de l’information et de la communication qui est l’élément essentiel pour créer une société de la connaissance pour toutes et pour toutes. »

 

Innov.Europe : Mais le plan de mars 2000 n’était-il pas irréaliste ?

 

Viviane Reding : « La stratégie de Lisbonne est avant tout un engagement politique pris par l’Union européenne et ses Etats membres pour apporter un renouveau économique, social et environnemental. Il s’agit d’une déclaration d’intentions qui se décline en une série d’objectifs à moyen terme, dont certains chiffrés, et s’appuie sur une co-ordination plus rapprochée et ciblée d’instruments existants, plutôt que sur de moyens nouveaux. A mon avis, la stratégie de Lisbonne n’est pas trop ambitieuse, au contraire : même si chaque objectif devait être atteint dans les délais, l’Europe ne serait pas tirée de l’affaire. Ainsi, l’échéance de 2010 est importante pour garder constamment à l’esprit la nécessité d’une action urgente. L’Europe a plus que jamais besoin de réformes, et l’objectif 2010 sert à nous rappeler cette urgence au quotidien. »

 

Innov.Europe : Alors justement, quels aspects de la politique européenne n’ont pas fonctionné ?

 

Viviane Reding : « Permettez moi d’abord de souligner certaines avancées positives des réformes déjà lancées. Entre autres, la création de 6 millions d’emplois dans l’Europe des 15 depuis 1999, avec des améliorations significatives du chômage de longue durée et du taux d’emploi féminin, et ce malgré le ralentissement économique.

 

D’autres exemples : l’ouverture de marchés stratégiques de réseaux comme les télécommunications – pour lesquels je suis responsable –, l’énergie et le transport ferroviaire ; ou la forte pénétration d’Internet dans les écoles, entreprises, administrations publiques et ménages.

 

Mais, malgré ces progrès, les réalisations sont en deçà des objectifs dans des domaines clé comme la recherche et l’innovation, l’éducation et la compétitivité. Les raisons des problèmes sont multiples: faible participation des travailleurs plus âgés ; insuffisante diffusion et utilisation des technologies de l’information et de la communication ; manque d’investissements dans les secteurs de la connaissance, tels que la recherche, l’éducation, la formation.

 

En outre, le marché intérieur demeure encore trop fragmenté, la transposition des directives liées à la stratégie de Lisbonne reste insuffisante, le vote à l’unanimité au Conseil des Ministres empêche l’adoption d‘importantes mesures communautaires. Ceci freine des réformes structurelles urgentes et risque à terme de remettre en cause le modèle social européen.

 

Dans ce registre, le « groupe Kok » n’hésite pas à pointer du doigt le manque de volonté politique des Etats Membres, soulignant que la principale responsabilité de mener à bien la stratégie de Lisbonne leur incombe. »
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