Un plan en 10 points pour accélérer l’innovation en Europe

La Commission Européenne vient de publier un ambitieux plan d’action qui appelle les Etats Membres, les gouvernements locaux et les collectivités locales à accélérer un certain nombre de mesures d’ordre politique afin d’accélérer la transformation des investissements dans les connaissances et la recherche en produits et services innovants.

 

Comment accroître l’innovation à mesure que l’on investit dans la recherche et le développement ? Nous le soulignons ici depuis longtemps : cela n’a rien d’automatique ! Et c’est l’une des inquiétudes majeures de la communauté des innovateurs européens et des experts. Donnant suite à de nombreuses discussions informelles ou de débats, mais aussi reprenant les recommandations de différents rapports d’experts, la Commission vient de publier un plan en 10 points qui doit guider les décisions des responsables politiques européens, nationaux et locaux dans différents domaines de leur action.

 

Les dix points de ce plan sont :

 

  • l’établissement d’un environnement éducatif favorable à l’innovation;
  • la création d’un Institut Européen de Technologie (sur le modèle du MIT américain);
  • le développement d’un marché unique de l’emploi pour les chercheurs;
  • le renforcement des liens entre les chercheurs et l’industrie;
  • l’entretien d’une innovation régionale au travers de nouveaux programmes politiques commun;
  • la réforme des règles d’attribution des aides financières pour la R&D ainsi qu’une clarification des mesures d’aides fiscales à la recherche;
  • l’amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle;
  • le renforcement des droits d’auteurs sur les produits et les services numériques;
  • le développement d’une stratégie pour développer l’innovation sur des marchés clés; la stimulation de l’innovation par les achats publics et privés.

 

Il s’agit donc d’un plan d’action politique et non d’un nouveau programme de financement de type FP7 ou CIP. Mais, ces 10 points orienteront de nombreuses décisions budgétaires et les nouvelles réglementations et lois qui seront adoptées par les Etats  Membres de l’Union.

 

Le document présenté par la Commission, intitulé “Mettre les savoirs en pratique: une nouvelle stratégie pour l’innovation en Europe”, sera discuté par les chefs de gouvernement pendant leur prochain sommet informel, le 20 octobre prochain en Finlande.

 

Meilleur environnement pour l’innovation

 

Günter Verheugen, le Commissaire européen aux Entreprises et à la Politique industrielle a une nouvelle fois souligné que « l’Europe doit devenir une société réellement basée sur la Connaissance et favorable à l’innovation, où l’innovation ne sera pas crainte mais souhaitée ; où elle ne sera pas entravée mais favorisée ; où elle deviendra l’une des valeurs essentielles de notre société et vue comme contribuant au bien-être de tous les citoyens. »

 

A noter dans ce nouveau plan, la priorité donnée à la mise sur le marché des innovations. La Commission souhaite ainsi lever les obstacles à la création et à la vente de produits innovants et à la stimulation de la demande sur des marchés clés. Les marchés visés sont l’e-Santé, la pharmacie, les énergies, l’environnement, les transports et la logistique, la sécurité et les contenus numériques.

 

La Commission souhaite également stimuler la demande pour des produits innovants via une politique d’achats plus ambitieuse.

 

Du côté de la recherché, le plan en appelle à une plus grande mobilité des chercheurs, à la fois entre les pays, mais aussi entre les industries. De même, la Commission souhaite renforcer les liens entre les chercheurs et l’industrie. Parmi les mesures phares, on retiendra donc la proposition de création d’un Institut Européen de Technologie (EIT) sur le modèle du MIT américain. Cette nouvelle entité pourrait constituer un puissant vecteur d’innovation en Europe en reliant les centres d’excellence à travers l’Europe.

 

Nouvelles règles de financement et d’incitation fiscale

 

La Commission s’engage également à reformer ses règles d’attribution des aides ou des incitations fiscales pour la recherche. Ce point de la proposition affectera évidemment les prochaines étapes des Programmes Cadres en cours ou à venir. Le souhait est d’accroître fortement la dépense en R&D des entreprises européennes qui reste bien en deçà des investissements de leurs compétiteurs américains ou japonais.

 

Sur le chapitre des Droits de Propriété Intellectuelle (IPR), la Commission promet de lancer une nouvelle réforme du brevet avant la fin de l’année, afin de faciliter les procédures. Elle devrait être suivie, dès 2007, par un nouveau plan d’action sur la protection de la propriété intellectuelle.

 

Présentant ce nouveau plan en dix points, le Président de la Commission, José Manuel Barroso, a indiqué espérer atteindre un consensus politique sur ces différentes actions et obtenir la promulgation de ce plan lors du sommet informel du mois prochain.
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